CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

– Siège social : 6351 Avenue du Docteur Jean Noguès – 47550 Boé
– RCS : Agen B 417 816 659
– Siret : 41781665900045
– Téléphone : (+33) 553.682.500
– Courriel : contact@materiel-peche.net

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par internet de la société AU ROYAUME DE LA PÊCHE.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir des sites materiel-peche.net et , à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur le site materiel-peche.net.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

L’ensemble des caractéristiques présentent sur le site (photos, descriptifs, attributs, caractéristiques…) sont issues des informations communiquées par les fabriquants ILLEX (site officiel) et PEZON ET MICHEL (site officiel).

Nous vous conseillons de vérifier la compatibilité de vos matériels et accessoires auprès des sites officiels des fabriquants ou auprès de notre service client au (+33) 553.682.500

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat de vente en ligne

1.1 La commande
La commande s’effectue sur notre site materiel-peche.net ou .
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur le bouton « ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur le bouton « commander » se trouvant dans le panier.

1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur « commander » un résumé récapitule l’ensemble des produits et accessoires sélectionnés.
Vous devez vérifier, dans ce formulaire de commande, l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse, numéro de téléphone…).
Si vous n’avez pas modifié ce formulaire, après vous être authentifié à l’aide de votre compte comprenant votre identifiant (votre adresse email) et votre mot de passe, vous devrez indiquer une adresse de livraison et de facturation. A noter que ces deux adresses peuvent être différentes. Il vous est également possible d’ajouter plusieurs adresses à votre compte.
Vous aurez également la possibilité de laisser un commentaire relatif à votre commande.
En cliquant sur le bouton « suivant », il vous sera proposé de selectionner votre mode de transport dans le cas où les frais de transport ne sont pas offert par la société AU ROYAUME DE LE PÊCHE. L’exonération des frais de transport intervient lorsque que le montant de la commande exéde la valeur TTC de 49€.
Une fois les frais de transport géré, vous devrez alors prendre connaissance des présentes conditions,
Si vous acceptez les présentes conditions, vous devrez cocher la case « J’ai pris connaissances des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. ».
Pour poursuivre votre commande vous devrez cliquez sur le bouton « suivant » afin de procéder au règlement de la commande.
Après réglement de la commande via nos serveurs sécurisés (voir paiement sécurisé : français), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

La société AU ROYAUME DE LA PÊCHE se réserve le droit de refuser toute commande d’un même produit à partir 20 unités.

1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter pour nous en faire par, soit via le formulaire de contact (voir plus haut) soit par téléphone au (+33) 553.582.500
En cas d’erreur portant sur l’adresse de livraison et dans la mesure où la correction apportée par le client interviendrait après le départ du colis, les frais occasionnés par le retour et la réexpédition du colis seront à la charge du client.

2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

La socitété AU ROYAUME DE LA PÊCHE réalise un archivage des contrats, bons de commande et facture, en vertu de l’article L.134-2 du code de la consommation, conclu par voie électronique et d’un montant supérieur ou égal à 120 €, pour une période de 10 ans.
Cet archivage est réalisé sur différents supports fiables et durables.
Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Les garanties lègales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abimés, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Le retour d’un produit pour les raisons mentionnées ci-dessus doit impérativement être effectué dans l’emballage d’origine et accompagné du formulaire de retour, communiqué par la société AU ROYAUME DE LA PÊCHE, indiquant notamment le numéro de retour.
Le service retour est à votre disposition du mardi au samedi de 09H à 12H et de 14H à 19H par téléphone au (+33) 553.682.500 ou par mail retour@materiel-peche.net.
Il est rappelé, qu’il est à la charge du client de vérifier le bon état du colis et de son contenu lors de la réception de celui-ci. Si tel n’était pas le cas, le client se doit d’indiquer une réserve auprès du transporteur.
Il est indiqué que la garantie légale de conformité cours sur les 6 premiers mois suivant la livraison du produit.

3.2 Les garanties contractuelles
Les produits achetés sur materiel-peche.net ou ont une garantie constructeur d’une année.
Cette garantie ne sera pas applicable si le produit fait l’objet de quelques modifications que ce soient sans accord préalable du vendeur. La garantie ne s’appliquera pas si le produit à fait l’objet d’un entretien ou d’une réparation chez un commerçant ou une personne non agréée par le constructeur.
De plus si le produit a fait l’objet d’un usage anormal ou dans les conditions anormales d’utilisation indiquées par le constructeur.

3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales.
Néanmoins notre responsabilité ne pourra pas être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délais de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous proposerons une nouvelle date.
En vertu de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, vous avez la possibilité d’annuler la commande si la livraison n’intervient pas dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat. Cependant vous perdrez ce droit si votre demande d’annulation n’intervient pas dans les 60 jours suivant la date de livraison prévue initalement.
Dans le cas de figure où la livraison interviendrait après l’annulation de votre commande, la société AU ROYAUME DE LA PÊCHE prendrait en charge les frais de retour.
La société AU ROYAUME DE LA PÊCHE se réserve le droit de regrouper les commandes à une date unique de livraison si le client commande plusieurs produits en même temps et qu’ils ont des dates de livraison différentes.
Dans le cas d’une rupture de stock du produit commandé incombant à nos fournisseurs, nous vous proposerons soit un nouveau délai de livraison soit un produit équivalent en terme de caractéristiques et de prix.

4.3 Les frais de livraison
Hors spécification particulière dans le contrat, les frais de livraison sont dû par le client.

4.4 Le suivi de livraison
Vous pouvez à tout moment nous contacter pour toute question relative à votre livraison.
Indiquer cas de figure mondial relay + poste

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Française et autres taxes applicables). Il comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont en sus hors précision contraire.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes eventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous commandez dans le pays de destination.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous n’encaissons votre règlement qu’au moment de la conclusion du contrat en ligne

6.1 Les moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur materiel-peche.net ou .

– Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express…

Le paiement se fait par l’intermédiaire des serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire le CREDIT AGRICOLE. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site.

– Soit par PAYPAL

Avec PAYPAL vos informations bancaires ne sont jamais communiquées à materiel-peche.net

– Soit par chèque

Dans le cadre du règlement par chèque, les produits commandés seront expédiés une fois le chèque encaissé.

– Soit par virement

dans le cadre du règlement par virement, la commande sera majorée des frais de traitement bancaire de 5€. La livraison interviendra dès réception de votre virement sur nos comptes.

6.2 Sécurité
Pour vous protéger contre un éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par nos partenaires (CREDIT AGRICOLE – PAYPAL – KWIXO) qui nous retourne un numéro d’autorisation.

7. Satisfait ou remboursé : modalité d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux disposition légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motif ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour, qui reste à votre charge (ne sont pas acceptés les retour en contre-remboursement).
La société AU ROYAUME DE LA PÊCHE procédera au remboursement ou à la création d’un avoir dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
L’avoir d’un montant équivalent à la valeur du produit commandé et retourné sera à valoir sur l’ensemble du site pour une durée de trois mois.

8. La durée du contrat et de validité de prix

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur materiel-peche.net et auroyaumedelepeche.com.
Les produits demeurent l’entière propriété de la société AU ROYAUME DE LE PÊCHE jusqu’au complet encaissement du prix par la société AU ROYAUME DE LE PÊCHE.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

9. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Nous contacter – service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition via le formulaire de contact figurant sur le site.
Pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer votre droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, nous mettons à votre disposition un numéro d’appel indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.

11. Propriété intellectuelle

Merci de consulter la page traitant des Mentions légales : francais anglais allemand

12. Informations personnelles

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire en ligne à Service Client ou par courrier :
AU ROYAUME DE LA PÊCHE

Service Client

6351 Avenue du Docteur Jean Noguès – 47550 Boé

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Merci de consulter la page Confidentialité et Cookies pour de plus amples informations : français anglais allemand

Annexe 1 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 1649

Elle n’a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice